miel
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 25 juin 1997, le règlement n° 1221/97 portant sur les règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel. Dans le cadre de ce règlement, l'aide qui pourrait être attribuée à la France est de l'ordre de 13,5 milliards de francs, à condition d'en apporter autant du côté français. Aussi, M. Jean-Louis Dumont demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend prendre les mesures nécessaires pour financer ce plan d'aide aux apiculteurs.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998