carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de renouvellement de la carte d'identité. Il n'est pas possible de présenter une carte périmée, qui quoique infalsifiable, ne suffit pas. Il est nécessaire d'instruire à nouveau un dossier et, entre autres, produire un extrait d'acte de naissance. Ainsi, un français, né en Algérie, lorsque celle-ci était encore département français, doit reformuler une demande au service central d'état civil, à Nantes, avec tous les inconvénients que cela peut représenter. Il lui demande donc s'il entend simplifier la procédure et instaurer la possibilité de renouvellement de la carte d'identité sur présentation de l'ancienne.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998