Question écrite n° 8039 :
conditions d'attribution

11e Législature
Question signalée le 16 mars 1998

Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des étudiants boursiers quittant avec succès un cycle court (BTS) pour l'université. En effet, un étudiant qui a toujours bénéficié d'une bourse à l'échelon maximum verra cette dernière supprimée en cas de réorientation. De plus, il serait en droit de prétendre à l'aide individuelle exceptionnelle (AEI), mais devant le nombre élevé de candidats, la priorité est donnée aux redoublants. En clair, il n'existe pas de passerelle entre l'enseignement supérieur dit « court » vers l'université lorsque l'étudiant se retrouve dans une situation financière délicate. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bernard Derosier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mars 1998

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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