Réponse publiée le 25 mai 1998

Les médecins ont obtenu du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL), comme cela avait été prévu par le décret n° 97-373 du 18 avril 1997, une aide de 7 000 F destinée à financer une partie du coût d'acquisition des équipements nécessaires. Une subvention supplémentaire de 2 000 F, résultant d'un avenant à la convention médicale, est versée par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est destinée à couvrir les frais de formation, de maintenance et de télétransmission. Ces aides ont été attribuées aux médecins signataires d'un engagement de télétransmission des feuilles de soins. Concernant les masseurs-kinésithérapeutes, des négociations sont encore en cours avec la CNAMTS, qui a proposé une subvention de 2 000 F et un prêt sans intérêt de 7 000 F. En effet, cette profession ne peut bénéficier de subventions du FORMMEL, réservées aux seuls médecins, car les ressources de ce fonds proviennent d'un prélèvement exceptionnel sur les revenus de cette profession en 1996. Une disposition d'un décret du 11 mars 1998 modifiant le décret cité précédemment a autorisé la CNAMTS à poursuivre ces négociations au-delà du 31 décembre 1997. Le même décret prévoit qu'une aide pourrait être proposée unilatéralement aux masseurs-kinésithérapeutes acceptant de s'équiper en vue de la télétransmission, mais il serait évidemment préférable que la CNAMTS et les organisations représentatives parviennent à un accord dans le cadre conventionnel classique.