FNADT
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la gestion des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) qui pénalise la réalisation des projets des zones de revitalisation rurale, alors que tous les crédits ne paraissent pas consommés. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître, depuis 1993, quelles ont été les autorisations de programme et les crédits de paiement, quelle a été la consommation des crédits, quelles ont été, pour chaque année, les autorisations de programme et les crédits affectés aux zones de revitalisation rurale et quelles ont été pour chaque année les crédits du FNADT affectés par département.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 mars 1998
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998