Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prélèvement de 150 millions opéré sur les crédits du FNDAE (Fonds national pour le développement des adductions d'eau) pour subventionner la dépollution des exploitations agricoles. Il lui rappelle que les crédits du FNDAE sont alimentés par une taxe sur la consommation d'eau et sont prévus pour améliorer la desserte des adductions d'eau et l'assainissement en zone rurale. Le prélèvement effectué s'opère ainsi au détriment des consommateurs. Ces consommateurs doivent par ailleurs acquitter un prix de l'eau de plus en plus élevé en raison des moyens à mettre en oeuvre pour protéger les sources et assurer un traitement contre les pollutions d'origine agricole. Il lui fait remarquer qu'il est encore plus inéquitable de leur faire supporter la dépollution des exploitations agricoles les plus polluantes qui sont aussi souvent les plus florissantes. Il lui demande en conséquence quelle mesure il envisage pour supprimer ce prélèvement sur le FNDAE et faire prendre en charge par les pollueurs la dépollution de leurs exploitations.