Question écrite n° 8052 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les conditions d'application de l'article 7 de la loi relative aux emplois jeunes. Cet article prévoit une aide, pour les jeunes éligibles aux emplois jeunes, d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN). Il lui demande de bien vouloir lui préciser quel sera le montant de l'aide attribuée à chaque créateur d'entreprise, à quelle date cette aide pourra être versée et quel sera le nombre de demandes d'aide susceptible d'être prises en compte sachant que la dotation budgétaire prévue est de 200 millions de francs. En second lieu, il souhaiterait savoir quels sont les avantages supplémentaires dont pourront bénéficier les jeunes créateurs d'entreprises.

Données clés

Auteur : M. Augustin Bonrepaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 29 mars 1999

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