FNDAE
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la pollution de l'eau provenant des exploitations agricoles. Il lui fait remarquer que les consommateurs doivent acquitter des prix de plus en plus élevés en raison des protections et des traitements mis en oeuvre pour supprimer la pollution d'origine agricole. A l'heure actuelle, la dépollution de ces exploitations est subventionnée à partir du FNDAE, c'est dire que ce sont les consommateurs qui la financent. Il lui demande s'il ne serait pas plus équitable d'appliquer le principe « pollueur-payeur » vis-à-vis des exploitations agricoles et si une taxe sur les élevages hors sol et sur les engrais ne pourrait pas être envisagé pour limiter la course à la productivité et donner à ces exploitations les moyens de lutter contre leur pollution.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 27 juillet 1998