Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le niveau de la TVA appliqué aux maisons de retraite publiques. Un taux de 5,5 % voire une exonération totale de cette dernière permettrait à ces organismes de dégager des moyens financiers conséquents dont l'affectation contribuerait à baisser le coût journalier ou, à défaut constant, à améliorer les conditions d'accueil et la qualité des prestations. A titre d'illustration, le montant supporté au titre de la TVA représente, dans certains cas, l'équivalent de la subvention allouée par le département ou la participation de la caisse régional d'assurance maladie. Par ailleurs, l'allègement de la taxe sur les salaires déboucherait sur le recrutement de nombreuses personnes et, en particulier, des jeunes titulaires du CAFAS. Il lui demande les mesures qu'il entend éventuellement prendre en la matière.