Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le caractère pénalisant du calcul des droits à la retraite pour les personnes dont la pension vieillesse est servie par plusieurs caisses de retraite. Pour les assurés relevant de plusieurs régimes de retraite, chaque caisse calculera, en effet, le montant de la pension allouée sur la base de des salaires des meilleures années dans chacun des régimes. Les années de référence s'additionnant, régime par régime, ce mode de calcul aboutit, en cas de diversité de régime, à prendre en compte la quasi-totalité des années d'activité. Certes, les injustices résultant de ce système sont tempérées par deux facteurs plus favorables : d'une part, la durée d'assurance peut dépasser 150 trimestres et, d'autre part, un polypensionné peut bénéficier du taux maximum pour chacune de ses pensions. Néanmoins, ces considérations ne se produisent que dans un nombre limité de cas et n'annulent pas l'effet pénalisant, pour nombre de polypensionnés, de la référence aux meilleures années cotisées pour le calcul des retraites. Ainsi, il se permet de lui citer le cas d'un retraité qui totalise 181 trimestres de durée d'affiliation (quarante-cinq ans et un trimestre) auprès de la Mutualité sociale agricole et de la sécurité sociale, avec une prise en considération des meilleures années au titre de chaque régime. Malgré cette période d'activité très longue, il subit une perte bien réelle du montant de sa retraite de base par rapport à une méthode de calcul unique retenant les meilleures années tous régimes confondus. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si elle compte prendre des dispositions permettant une harmonisation de la règle de calcul des meilleures années prises en compte, en cas de diversité de régimes.