Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de la Mine Bleue située à Noyant-la-Gravoyère, dans le département de Maine-et-Loire. La Mine Bleue est une ancienne exploitation ardoisière qui a été aménagée en entreprise de reconversion, dont le but est de faire découvrir in situ aux visiteurs (environ 100 000 personnes par an) le travail des mineurs ardoisiers. Pour cela, d'anciens mineurs-ardoisiers travaillent actuellement comme guide-accompagnateurs et conduisent les visiteurs à 130 mètres sous terre. Cette réalisation est un indéniable succès et, avec les deux sites ardoisiers encore en exploitation à Noyant-la-Gravoyère et à La Pouëze, joue un très grand rôle en faveur de la préservation d'une culture de la mine dans le Maine-et-Loire. Dans la cohérence des plans sociaux élaborés à la suite de la liquidation judiciaire des ardoisières de l'Anjou en 1986, les mineurs-ardoisiers, qui travaillent actuellement à la Mine Bleue comme guide-accompagnateurs, bénéficient du statut des mineurs. Cela entraîne, pour la société d'économie mixte qui gère la Mine Bleue, un surcoût de charges sociales. Pour de nombreuses exploitations minières, l'Etat prend en charge, selon le principe de « l'écrêtement », une grande partie des cotisations « prestations de chauffage et de logement » et « raccordement ». C'est notamment le cas dans le Maine-et-Loire pour la société des ardoisières d'Angers. Compte tenu des efforts réalisés par la société d'économie mixte qui gère la Mine Bleue pour offrir une reconversion aux mineurs-ardoisiers du Maine-et-Loire, il lui demande s'il sera bientôt accordé à la Mine Bleue la subvention d'écrêtement à laquelle elle peut prétendre.