Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

72 % des municipalités de plus de 5 000 habitants possèdent leur propre service des sports. Ainsi, dès la Libération, la ville de Clermont-Ferrand fut la première en France à créer son service des sports et son premier poste de moniteur d'éducation physique et sportive. Dans les années cinquante cette même ville mettait ses premiers animateurs sportifs à la disposition des établissements primaires. Sans se substituer à la mission de service de l'Etat et du mouvement sportif, les professionnels du sport des collectivités territoriales trouvent leur légitimité à travers leur capacité à mettre en oeuvre un projet éducatif sportif local et ainsi à coordonner les différents acteurs. De plus, que ce soit en milieu urbain, en milieu rural, dans les quartiers difficiles ou non, les professionnels du sport des collectivités territoriales jouent un rôle de maillon entre l'école qui constitue la majeure partie de l'emploi du temps des enfants et le périscolaire. L'étude menée par la fédération nationale des enseignants territoriaux des activités physiques et sportives montrant qu'il existe des charges de travail directes et indirectes quel que soit le champ d'intervention, mais aussi des inégalités entre les différentes filières dans la prise en compte des charges de travail afférentes à des heures d'enseignement, d'encadrement et d'animation Mme Odile Saugues souhaite connaître les intentions de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation pour obtenir une harmonisation nationale des charges de travail des professionnels territoriaux des APS. De même, elle souhaite savoir si des solutions sont à l'étude pour mettre en accord le dispositif réglementaire concernant la mise à disposition des APS auprès du milieu associatif. En effet, l'intervention des professionnels territoriaux des APS dans les clubs sportifs et le développement possible de leurs missions dans le domaine de l'entraînement, et dans celui des pratiques de loisirs, ne doivent pas occulter les problèmes d'ordre juridique liés à l'intervention des personnels territoriaux dans le milieu associatif.