Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de très nombreux jeunes de sa circonscription qui sont contraints de quitter leur emploi pour effectuer leur service national. Cette situation n'est pas sans poser de graves problèmes pour ces jeunes gens et leurs familles. En effet, malgré les dispositions prévues dans les dispositifs législatifs, ils ne sont pas toujours assurés de retrouver un travail après leur appel sous les drapeaux. Saluant l'esprit de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 et notamment les modifications apportées par l'article L. 5 du code du service national qui viennent remédier à ces problèmes, il prend acte de la volonté du Gouvernement de mettre rapidement en oeuvre les mécanismes de report. Pour informer et rassurer nombre de ses concitoyens, il souhaite cependant savoir à quelle date, précisément, les décrets d'application seront pris et si les jeunes, appelés sous les drapeaux au début de l'année 1998, pourront bénéficier de la nouvelle loi.