Question écrite n° 8081 :
organes humains

11e Législature
Question signalée le 2 mars 1998

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la pénurie de greffons, notamment de greffons de cornées, qu'attendent de nombreuses personnes. En effet, si les lois de janvier et de juillet 1994 ont mieux défini les modalités de dons d'organes, elles n'ont pas permis d'accroître sensiblement le nombre des donateurs. Ces lois ont même prévu de faciliter l'expression du refus, notamment en créant un fichier national automatisé des personnes refusant de faire des dons. Il lui demande donc dans quelle mesure la mise en place effective de ce fichier, en 1998, ne conduira pas à réduire encore plus la pratique des prélèvements et des greffes d'organes et de tissus. Il lui demande également si, en cas d'absence de refus notifié, il est prévu de continuer à interroger la famille ou les proches du défunt et si, pour les personnes qui n'auraient pas formulé de refus, il ne lui paraît pas opportun de faire figurer l'information sur la carte VITALE qui sera délivrée, dans les années à venir, à chaque assuré social. Il souhaiterait enfin connaître quel type d'action de communication ses services entendent mener dans les prochains mois pour sensibiliser le grand public à cette question et l'inciter à faire don d'un ou de plusieurs organes.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mars 1998

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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