Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le mode d'exercice privé dans les hôpitaux publics. Ce mode d'exercice supprimé par le Gouvernement Mauroy en 1982 et rétabli par le Gouvernement Chirac en 1986, fonctionne depuis lors, et a conduit à de nombreux abus. Il apparaît que le praticien hospitalier dispose de deux demi-journées par semaine pour pratiquer des consultations privées et de 8 % des lits du service (avec un minimum de deux) pour hospitaliser des malades privés sans que lui soient déduits les 2/11e du salaire brut de l'exercice public. L'inspection générale des affaires sociales a récemment fait apparaître que de nombreux praticiens de l'hôpital public consacraient à l'heure actuelle une part de plus en plus grande à leur activité privée au détriment de leur activité publique. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement compte revenir sur ces dispositions en vue de redonner une plus juste priorité à l'exercice de la médecine publique.