Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de travail des personnels des ateliers de distribution postale d'Argenteuil et de Saint-Ouen-l'Aumône dans le Val-d'Oise. Ces personnels, pour la plupart des jeunes âgés de vingt à trente ans, sont actuellement engagés sous contrat à durée déterminée, répertoriés dans la catégorie 1-1 de la fonction publique (la plus basse) et rémunérés au SMIC. Leur contrat de travail est conditionné à l'utilisation de leur véhicule personnel pour laquelle ils perçoivent environ 400 francs de frais par mois alors que, selon eux, l'usage de celui-ci leur revient à près de 1 500 francs par mois. De plus, cet usage professionel de leur véhicule personnel devrait les obliger à souscrire un contrat d'assurance de type professionnel afin d'être couvert en cas d'accident, ce que ne leur permettrait pas la modicité de leur salaire. De ce fait, les jeunes personnels seraient, selon eux, dans une situation des plus précaires. Ils demandent donc que leur contrat de travail soit tous requalifiés en contrat à durée indéterminée, qu'ils puissent tous accéder au niveau 1-2 de la fonction publique et qu'un véhicule de service leur soit attribué afin d'exercer leur activité. Compte tenu des engagements pris par la direction de La Poste lors de la présentation du plan de restructuration de ses services en 1996 prévoyant, entre autres, d'améliorer la qualité des prestations offertes à ses clients ainsi que les conditions de travail de ses personnels, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la qualité des prestations offertes par ce grand service public puisse être accompagnée de contrats de travail stables et de conditions de travail plus humaines pour l'ensemble de ces personnels.