Réponse publiée le 25 mai 1998

La fonction de directeur d'école est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante. Pour tenir compte de l'évolution de cette fonction, plusieurs mesures ont déjà amélioré la situation des directeurs d'école, en particulier le renforcement de la formation initiale, la revalorisation des bonifications indiciaires et de l'indemnité de sujétions spéciales, ainsi que l'abaissement du seuil d'attribution des décharges de service d'enseignement. Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié, relatif aux directeurs d'école, a défini leurs fonctions et a établi les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école. L'article premier de ce décret prévoit que « l'instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l'emploi de directeur d'école peut être déchargé totalement ou partiellement d'enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le régime actuel des décharges, fixé par la circulaire n° 80-018 du 9 janvier 1980, a été modifié par la circulaire n° 92-363 du 7 décembre 1992 qui a prévu l'abaissement progressif du seuil d'attribution de la décharge de quatre jours par mois aux directeurs d'école à six classes. Dans ces conditions le régime est le suivant : - décharge totale : à partir de 14 classes primaires et de 13 classes maternelles ; - demi-décharge : 10 à 13 classes primaires et 9 à 12 classes maternelles ; - 4 jours par mois : 6 à 9 classes primaires et 6 à 8 classes maternelles. L'objectif de l'abaissement à six classes du seuil d'attribution des décharges a été atteint à la rentrée 1997, conformément aux engagements pris dans le cadre du relevé de décisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école arrêté le 24 octobre 1996. Ce relevé de décisions prévoyait aussi que, une fois l'objectif précédent atteint, l'ouverture du champ des décharges aux directeurs d'école à cinq classes serait examinée, dans la limite des moyens budgétaires disponibles. Certains départements ont commencé à mettre en place cette mesure à la rentrée 1997. En ce qui concerne la question de l'étude d'un éventuel système de participation volontaire de communes ou de départements au financement de l'extension de ces décharges, il convient de signaler qu'un tel système existe déjà à Paris. Une convention entre la ville de Paris et le ministère de l'éducation nationale prévoit un régime de décharges très avantageux pour les directeurs d'école de la capitale (une décharge totale lorsque l'école comporte au moins cinq classes et une demi-décharge au-dessous de ce seuil), la ville de Paris complétant intégralement ou partiellement les décharges octroyées par l'Etat. La convention précise les conditions de la prise en charge par l'Etat des maîtres assurant le remplacement des directeurs d'école et concurremment celles du versement à l'Etat par la ville d'un fonds de concours représentatif du coût de ces personnels.