Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les mesures concernant le logement social prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998. Si la diminution du taux de la TVA est une décision qui va dans le bon sens, il est regrettable qu'elle ne concerne que les gros travaux de réparation et d'entretien et ne s'applique ni à l'entretien courant ni à la maintenance du parc social. Par ailleurs, le programme de construction de logement social n'est pas suffisamment ambitieux pour répondre à la demande et aux besoins des familles. La menace qui pèse sur le prêt à taux zéro risque également de porter préjudice aux familles à revenus modestes qui souhaitent accéder à la propriété. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de soutenir le logement social et l'accession à la propriété. Il souhaite également savoir s'il serait possible d'aider plus efficacement les ménages disposant de faibles revenus à trouver un logement dans le parc social en prenant les mesures suivantes : une diminution de la TVA sur les charges locatives, une unification des aides personnelles et une revalorisation des barèmes, une suppression de la taxation des HLM ainsi qu'une plus grande participation des habitants dans les opérations de réhabilitation.