Question de : M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Soisson appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation de l'enseignement de la natation en milieu scolaire. En effet, les statuts particuliers de la filière sportive parus le 1er avril 1992 définissent les missions des éducateurs ainsi qu'il suit : « Ils conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public, assurent l'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont également chargés de l'encadrement des groupes d'enfants et d'adolescents qui pratiquent les activités sportives ou de plein air de la collectivité... » Ces statuts définissent également les missions des opérateurs comme suit : « Ils sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent, en outre, être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageur sauveteur ou de tout diplôme équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. » Les emplois de maître nageur sauveteur sont donc occupés soit par des éducateurs, soit par des opérateurs. Dans le cadre de l'enseignement de la natation en milieu scolaire, les maîtres nageurs sauveteurs sont appelés à assurer l'encadrement des enfants et des adolescents. Pour ce faire, ils doivent obtenir l'agrément de l'inspecteur de l'académie. La circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 du ministre de l'éducation nationale précise que « cet agrément prend en compte les nécessaires compétences techniques des intervenants. Celles-ci seront attestées par la possession, au minimum, d'un diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur ou du brevet d'Etat d'éducateur sportir 1er degré des activités de natation. » Or, depuis la parution de la filière sportive, l'inspecteur d'académie se réfère aux missions définies dans les cadres d'emplois pour accorder l'agrément. C'est ainsi qu'il agrée uniquement les éducateurs, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Il exclut systématiquement les opérateurs du fait que la mission d'encadrement d'enfants n'apparaît pas dans les statuts particuliers. Cette position réduit l'effectif des maîtres nageurs sauveteurs susceptibles d'encadrer les élèves et aboutit, durant certaines périodes, à créer des problèmes d'organisation. Il faut remarquer que les opérateurs intervenant dans les piscines sont souvent titulaires du BEESAN. Ce diplôme leur reconnaît des compétences puisqu'il leur permet de se présenter au concours d'éducateur. Un seul concours d'éducateur ayant été organisé depuis 1992, les titulaires du BEESAN n'ont pas toujours pu être inscrits sur la liste d'aptitude. Cette situation rend donc difficile le recrutement d'éducateurs titulaires. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait qu'elle lui précise si un opérateur des activités physiques et sportives titulaire du BEESAN peut assurer les fonctions dévolues aux éducateurs en matière d'encadrement d'enfants en milieu scolaire avec agrément de l'inspection académique.