Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation peu satisfaisante des candidats qui se préparent au permis de conduire. En effet, la formation de ces futurs conducteurs nécessite environ 35 heures de préparation pour un coût s'élevant en moyenne à 6 000 francs. Or de nombreux dysfonctionnements, dont les médias se font l'écho, sont constatés et apportent un préjudice financier à des candidats caractérisés par des revenus faibles ou inexistants en raison notamment de la tranche d'âge où ils se trouvent. Afin d'améliorer cette situation, et plus particulièrement d'apporter toute garantie pour cette catégorie de consommateurs, des dispositions peuvent être prises à l'égard des professionnels de la formation des automobilistes. Parmi les solutions envisageables, on peut imaginer la création d'un véritable statut professionnel, d'un code de déontologie, d'une formation continue obligatoire pour les enseignants et d'un fonds de garantie pour que les élèves ne soient plus spoliés par les fermetures inopinées des établissements. Il lui demande en conséquence les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.