Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes. A la suite des accords du 26 novembre 1996 et du 27 mai 1997, conclus entre la France et la Russie, le gouvernement russe s'est engagé à verser une somme de quatre cents millions de dollars à un compte spécial dénommé « indemnisation au titre de créances françaises sur la Russie. » Ces accords interviennent après plusieurs années de difficiles négociations menées efficacement par l'ancien gouvernement et permettent enfin de trouver un règlement à un litige vieux de plusieurs dizaines d'années entre la France et la Russie. De nombreuses personnes sont concernées. En effet, entre 1822 et 1917, un million et demi de Français ont souscrit des titres afin de bénéficier du fort développement industriel de la Russie. Après la Révolution russe de 1917 et l'arrivée au pouvoir des bolchéviques qui ont refusé de rembourser les emprunts contractés par le précédent régime, de très nombreuses familles ont été totalement ruinées. Du jour au lendemain, la moitié de l'épargne française investie en bourse a perdu toute sa valeur. Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement définitif des créances, récemment discuté et voté à l'Assemblée nationale est donc un tournant majeur dans l'histoire de ce litige. Des solutions sont enfin trouvées et les porteurs de titres russes peuvent enfin espérer recevoir une indemnisation. Pourtant, tous les problèmes ne sont pas résolus. En effet, le niveau d'indemnisation est très bas et correspond à moins de 1 % de sommes dues. Contrairement aux banquiers du Club de Londres, qui ont réussi à obtenir du gouvernement russe, sous la forme de titres amortissables sur vingt-cinq ans, le remboursement de la totalité de sa dette, les porteurs français ont des raisons légitimes de se sentir lésés. Par ailleurs, les délais de remboursement risquent d'être fort longs, alors que des milliers de personnes attendent déjà depuis de trop longues années une indemnisation à la fin de l'année 1997. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le problème des quarante-sept tonnes d'or remises à la France à la suite du traité de Versailles n'est toujours pas réglé, les associations de porteurs de titres russes réclamant qu'elles soient utilisées pour leur indemnisation. En conséquence, il lui demande, d'une part, de prendre les mesures nécessaires afin de répondre aux attentes des porteurs de titres russes qui réclament un remboursement rapide et complet de leurs créances et, d'autre part, de réfléchir aux moyens d'une indemnisation plus importante sur le modèle de celle proposée aux banquiers du Club de Londres. Il souhaite également savoir sous quel délai il compte verser aux intéressés les sommes déjà payées par la Russie et connaître la position gouvernementale sur la question des quarante-sept tonnes d'or attribuées à notre pays à la suite du traité de Versailles.