Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault interroge Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place du plan Natura 2000. Ce réseau prévoit la création de zones de protection spéciales (ZPS) et zones de conservation spéciale (ZCS) mais nul n'est capable de dire aujourd'hui avec précision quelles seront les activités autorisées et celles qui seront interdites sur ces territoires. D'ores et déjà, un problème semble se poser avec la pratique de la chasse. Seule la Cour de justice des Communautés européennes pourra, en cas de contentieux, dire comment il faut interpréter les textes. Devant les inquiétudes légitimes qui naissent de ces imprécisions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce texte notamment sur le type d'activités qui pourront être pratiquées sur ces zones précitées. En outre, il souhaite savoir si elle compte saisir le Parlement de cette grave question avant que la directive ne soit appliquée en France.