redevance audiovisuelle
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation particulière dans laquelle se trouvent les hôteliers français au regard de la redevance audiovisuelle par rapport à leurs collègues dans les autres pays européens. En effet, en Suède et en Norvège, les hôtels payent une seule redevance pour dix chambres. En Finlande, les hôtels payent une seule redevance pour quatre chambres. En Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas et en Belgique, les hôtels bénéficient d'une réduction de 50 % sur le tarif normal de la redevance dès les premiers postes. En Irlande et en Autriche, les hôtels ne payent qu'une seule redevance par établissement, quel que soit le nombre de téléviseurs, etc. Il lui demande si elle entend mettre en place une tarification s'inspirant de ces différents régimes.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 4 janvier 1999