distribution
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des pompes GPL et le coût élevé qu'exige leur installation, ce qui entrave le développement de l'utilisation de ce carburant non polluant. Ces frais sont pour une grande part dus au coût de la procédure administrative et découragent l'initiative de nombreux demandeurs. Il lui demande s'il est possible d'envisager un allègement des coûts de cette procédure afin de faciliter le développement de ce type de carburant.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 26 avril 1999