Question écrite n° 8151 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la protection sociale des milliers de jeunes qui ne bénificient actuellement d'aucune affiliation au régime de sécurité sociale. Cette situation est engendrée pour partie par la complexité de certains dispositifs sociaux difficiles à appréhender pour les jeunes les plus défavorisés. Il lui demande en conséquence si elle envisage une simplification des dispositifs actuels qui permettrait de mettre fin à une telle situation.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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