taxe d'habitation
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des chômeurs qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité. Ceux-ci doivent acquitter la taxe d'habitation alors que leurs revenus, qui sont parfaitement connus, sont manifestement insuffisants pour le faire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998