formation professionnelle
Question de :
M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste
M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la difficile insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Afin de faciliter celle-ci, un certain nombre d'emplois de la fonction publique sont réservés aux handicapés. C'est le cas au secrétariat d'état aux anciens combattants qui, depuis la loi du 10 juillet 1987, « réserve » des emplois aux handicapés. Afin de permettre l'accès à ces postes, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a créé depuis cinq ans des sessions de préparation intensive à l'examen des emplois réservés de première catégorie B. Ces sessions sont financées par la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et par l'AGEFIPH. Cependant, cette année, les deux sessions de préparation ont failli ne pas avoir lieu faute de financement. Cette incertitude perdure d'année en année alors qu'un quart seulement des demandes sont satisfaites faute de places disponibles. Il souhaite connaître les dispositions qu'il peut envisager afin de permettre que ces sessions soient reconduites tous les ans et qu'elles soient élargies.
Réponse publiée le 23 février 1998
A la demande du secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapée, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre organise depuis cinq ans des stages de préparation à l'examen des emplois réservés de première catégorie de la fonction publique au profit des travailleurs handicapés privés d'emploi. Ces formations, qui ont obtenu d'excellents résultats, sont organisées à raison de deux sessions par an. Elles sont financées sur les aides à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés demandeurs d'emploi : directement dérpartementale du travail et de l'emploi et Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'Office national ne peut en effet utiliser ses crédits pour d'autres bénéficiaires que ses ressortissants, les anciens combattants et victimes de guerre. A la suite de restrictions budgétaires, ces formations n'ont pas été agréés dans le programme départemental d'insertion de Paris pour 1997 qui donne priorité à l'alphabétisation. En raison de l'intérêt de cette action, la direction départementale du travail et de l'emploi a toutefois accepté de financer le stage de printemps qui a accueilli quatorze stagiaires. Malheureusement, il était loin de suffire pour répondre à la demande, sans cesse croissante, des candidats. Plus de quarante étaient ainsi en attente. 284 postes étaient en effet à pourvoir, dont une soixantaine en Ile-de-France, au titre de l'examen 1997. C'est pourquoi le rejet du deuxième stage, prévu à l'automne, a été, à titre exceptionnel, reconsidéré. La formation a donc eu lieu le 22 septembre jusqu'au 19 décembre 1997 pour quatorze stagiaires. Quant à la pérennisation et l'extension de ces formations, elles sont suspendues à la décision d'organismes sur lesquels le secrétariat d'Etat n'a pas autorité.
Auteur : M. Bruno Le Roux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998