Réponse publiée le 27 octobre 1997

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle partage ses préoccupations quant au développement du sentiment d'insécurité ressenti par les habitants des grandes villes, et notamment ceux de Toulouse. Elle relève cependant que les efforts conjugés de la police et de la justice permette de contenir cette délinquance : en effet, les statistiques font apparaître une baisse globale des vols à la tire (1 426 en 1993, 1 341 en 1996), des vols à la roulotte (11 895 en 1993, 8 752 en 1996), qui participent très largement au phénomène de la petite et moyenne délinquance. Il est cependant inquiétant de noter l'apparition des incendies de véhicules, phénomène récent qui n'est cependant pas propre à la région de Toulouse. La garde des sceaux souligne que l'action du parquet de cette ville porte notamment sur deux points : apporter une réponse judiciaire plus rapide et mieux adaptée et développer les mesures alternatives aux classements sans suite. Ainsi, pour apporter une réponse judiciaire plus efficiente, le parquet de Toulouse traite en temps réel la petite et moyenne délinquance, notamment celle imputable aux mineurs. De 1992 à 1996, les services chargés de ces procédures au parquet ont plus que doublé leur activité (2 151 procédures en 1992, 4 539 en 1996). Cette politique judiciaire s'accompagne d'une diligence particulière envers les individidus réitérants qui font l'objet de poursuites quasi systématiques (le taux de poursuite s'élevant jusqu'à 85 %) aboutissant à des condamnations. Compte tenu des contraintes liées à l'encombrement de l'audience correctionnelle, le parquet oriente 20 % des procédures pénales vers la maison de justice et du droit du Grand-Mirail. Des mesures de réparation et de médiation y sont mises en oeuvre, répondant ainsi au souci de prévention de la récidive. La garde des sceaux rappelle que cette politique de prévention de la délinquance et plus généralement des crises urbaines a fait l'objet d'un important travail interpartenarial mené par le procureur de la République, le préfet et la mairie de Toulouse qui a abouti à la signature d'un protocole officialisant la création de six « cellules prévention-sécurité » localisées dans les zones sensibles. Elle ne doute pas que ces actions menées conjointement permettront de pérenniser la stabilisation observée et d'améliorer encore la lutte quotidienne contre la délinquance urbaine et le sentiment d'insécurité que celle-ci engendre au sein de la population.