Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier aux problèmes liés à l'insécurité auxquels sont confrontés, depuis de nombreuses années, les habitants des grandes villes. En ce qui concerne plus précisément Toulouse, métropole régionale de Midi-Pyrénées, on assiste à une recrudescence de l'insécurité dans l'ensemble des quartiers de la ville. Il faut souligner que les Toulousains sont confrontés tous les jours à la banalisation de la délinquance sous toutes ses formes (vols à la tire, vols à la roulotte, incendies de voitures) et, plus généralement, assistent à la dégradation des biens publics et privés. Ces infractions de plus en plus nombreuses créent chez les citoyens un grave sentiment d'insécurité et d'exaspération. De plus, très souvent des décisions judiciaires annulent, pour vice de forme, des procédures concernant des délinquants. Enfin, il faut souligner que certaines décisions de relaxe concernent des personnes notoirement connues des services de police. Ainsi, nombre de délinquants bénéficient d'une impunité totale, ce qui est très mal ressenti par la population, qui voit des délinquants majeurs, et un nombre de plus en plus imposant de délinquants mineurs, relâchés après leur garde à vue et revenir commettre leurs agressions et actes de vandalisme au sein de leur quartier. Il est inadmissible qu'une minorité de délinquants mettent en péril la sécurité des citoyens. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre, afin que les délinquants soient jugés et réparent les dommages qu'ils ont commis.