travailleurs de la mine : pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
Les veuves de mineurs ont dans le domaine de leur pension de réversion fait l'objet d'une véritable discrimination dans la mesure où le taux de leur pension n'a pas suivi celui du régime général. En effet, l'article 37 de la loi du 25 juillet, relative à la famille, instaurée par Mme Simone Veil, exclut les veuves de mineurs de revalorisations de 52 % à 54 % de la pension de réversion. Aussi M. Jean-Louis Dumont demande-t-il à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend procéder à cette revalorisation et, dans l'affirmative, sous quel délai.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998