taux
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité du taux de TVA actuellement appliqué à certains produits. En effet, le Napolitain, qui est un petit carré de chocolat généralement offert avec le café, se voit appliquer un taux de TVA de 5,8 %. Or, un taux de 20,6 % frappe un produit alternatif consistant en une amende grillée enrobée de chocolat au lait et saupoudrée de cacao, conditionné individuellement. Il entend savoir si le Gouvernement envisager d'harmoniser sur le seuil le plus bas les taux de la TVA applicable aux produits de chocolaterie et de confiserie.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998