Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs de lycée professionnel premier grade (PLP1) retraités de l'éducation nationale, dont le départ est antérieur à 1989, au regard des plans de revalorisations postérieurs à cette date. La démarche de revalorisation des carrières enseignantes entreprise en 1989 s'inscrit dans un cadre d'importante évolution du rôle des enseignants. Ainsi, le mouvement de démocratisation du système éducatif a entraîné des difficultés nouvelles dans la prise en charge éducative des élèves. Les contours du métier et des services de l'enseignant s'en sont trouvés modifiés, d'où la transformation du statut et la création de nouveaux corps et de nouveaux grades de personnels, avec la revalorisation indiciaire en corollaire. Cette revalorisation n'est pourtant pas encore acquise pour l'ensemble des personnels actifs. S'il apparaît compréhensible que le processus d'intégration et de revalorisation s'effectue selon un rythme spécifique, on imagine toutefois aisément le sentiment d'injustice vécu par ceux qui en sont exclus alors qu'ils accomplissent des tâches identiques, c'est par exemple le cas des instituteurs vis-à-vis des professeurs des écoles. Cette injustice est vécue de manière encore plus criante chez les retraités de l'éducation nationale dont le départ est antérieur à 1989. Ainsi, au regard de l'article L. 1-16 du code des pensions civiles et militaires, ils doivent attendre que l'intégration des personnels actifs soit achevée avant de pouvoir en bénéficier au titre du « traitement continu » des fonctionnaires. La situation des professeurs de lycée professionnel, premier grade, reste la plus lourde au regard du faible nombre d'actifs à intégrer au second grade (environ neuf mille). Ces personnels se sentent discriminés et les retraités déconsidérés. Il paraît souhaitable qu'une égalité de traitement soit rétablie et ce rapidement, dans le vaste mouvement de revalorisation entamé en 1989. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer de ses projets quant à l'intégration des professeurs de lycée professionnel, premier grade, ainsi que les retraités de ce corps, au sein du second grade.