espaces naturels
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les critères retenus pour l'attribution du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) ne permettent pas de gérer convenablement l'espace rural. Il lui fait remarquer que les affectations par département ne tiennent pas forcément compte des besoins qui se manifestent notamment dans les régions où l'agriculture est en recul et où les collectivités publiques doivent pallier à l'absence d'agriculteurs. Afin d'avoir une connaissance précise des moyens réellement mis en oeuvre pour gérer l'espace rural, il lui demande de lui faire connaître depuis 1993 et par année : les autorisations du programme et les crédits de paiement, la consommation des crédits et les crédits affectés à chaque département et la superficie des départements concernés.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998