Réponse publiée le 15 juin 1998

Le système hospitalier français est engagé dans un double processus d'adaptation de l'offre de soins aux besoins de la population et de réduction des inégalités de ressources entre établissements de santé et entre régions. La région Ile-de-France est particulièrement concernée par ces deux objectifs. En effet, l'offre des soins y est caractérisée par une répartition des structures d'hospitalisation trop centrée sur Paris et les départements de la petite couronne. Il convient donc de procéder à un rééquilibrage géographique en accompagnant le développement des hôpitaux situés dans les zones de croissance de la population, en particulier la Seine-et-Marne, le Val-d'Oise et l'Essonne. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a précisé les principes qui ont guidé sa démarche d'allocation de ressources en mettant notamment l'accent sur l'utilisation optimale des plateaux techniques, l'organisation d'une coopération entre établissements et la promotion des réseaux de soins. Il a aussi exprimé son intention de retenir comme priorités le renforcement des moyens de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation ainsi que le respect des engagements antérieurs pris à l'égard d'établissements hospitaliers et portant sur le financement de surcoûts d'investissements. Au plan budgétaire, la réduction des inégalités dans l'accès aux soins se traduit par une péréquation des ressources entre les régions. Ainsi, pour l'année 1998, la loi de financement de la sécurité sociale a fixé à 2,2 % la progression de la part hospitalière de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Ce taux conduit à une progression des dépenses hospitalières autorisées de 2 %, l'écart entre les taux de 2 % et 2,2 % résultant de l'amélioration de la couverture par l'assurance maladie des patients hospitalisés. Le taux d'évolution des dépenses hospitalières autorisées se décompose entre un taux de campagne de 1,41 % des dotations régionalisées et une provision de 0,59 % qui sera déléguée en cours d'année pour tenir compte principalement des conséquences de la hausse des traitements dans la fonction publique. La péréquation interrégionale a été appliquée sur le taux de campagne de 1,41 %. Il en est résulté un taux de 0,35 % pour la région Ile-de-France. En conséquence, après avoir fait l'objet d'une diminution en 1997, la dotation limitative de dépenses hospitalières de la région Ile-de-France connaît une évolution plus favorable en 1998. Pour répartir sa dotation et permettre le financement des priorités, l'agence a choisi une méthode selon laquelle chaque établissement se voit attribuer ou prélever des crédits, en fonction de la valeur de son point ISA, mesurée par le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), dans une fourchette de - 1,3 % à + 0,8 % de son budget « soins de courte durée » et en tenant compte des éléments spécifiques de sa situation de nature à justifier une application limitée de ce mode de calcul. Pour atteindre l'objectif d'adapter dans de bonnes conditions le tissu hospitalier français et améliorer ainsi l'accès aux soins et leur qualité, les actions à mener, sous l'égide des agences régionales de l'hospitalisation, nécessitent une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs de santé et des élus concernés, à laquelle le Gouvernement veillera tout particulièrement. Pour appuyer ces actions, le Gouvernement a créé un fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux doté de 500 MF financés sur crédits d'Etat et un fonds d'accompagnement social destiné à favoriser la mobilité et la formation des personnels, financé sur le budget de l'assurance maladie, à hauteur de 300 MF.