Question écrite n° 8184 :
établissements publics

11e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des établissements sanitaires et de santé publique de la région Ile-de-France quant au niveau réel du taux d'évolution de leur budget pour l'année 1998. En effet, ceux-ci craignent qu'une application de la péréquation interrégionale ou que certaines actions spécifiques de l'Agence hospitalière de la région Ile-de-France fasse en sorte que l'augmentation générale des budgets fixée à plus de 2,2 % pour 1998 ne soit pas intégralement respectée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998

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