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Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de classement de la plaine de Versailles au titre de la loi du 2 mai 1930, modifiée sur les sites. L'enquête publique s'est déroulée du 2 février au 1er mars 1996. Certains responsables d'associations de défense de l'environnement, au sein de sa circonscription, et quelques élus locaux pensaient voir intervenir une décision au début de l'année 1997 et manifestent aujourd'hui leur inquiétude. Elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet et les délais qui semblent nécessaires pour parvenir à une décision finale.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 21 décembre 1998