frais pharmaceutiques
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la prise en charge du surcoût des aliments de nutrition clinique. Cette prise en charge est notamment assurée pour les patients atteints de maladie coeliaque, de mucoviscidose et du HIV. C'est pourquoi, il est inadmissible que cette prise en charge ne soit pas aussi assurée pour les cas de cancer. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme à cette anomalie.
Réponse publiée le 22 mars 1999
Actuellement, la prise en charge des nutriments est assurée par le biais du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) pour le traitement des patients atteints de mucoviscidose, de myopathies, d'épidermolyse bulleuse et du virus VIH. Les aliments sans gluten font l'objet d'une prise en charge forfaitaire destinée à compenser le surcoût supporté par les patients par rapport à une alimentation normale. L'extension de la prise en charge à d'autres pathologies fait l'objet actuellement d'une étude auprès de médecins spécialistes pour définir les affections pour lesquelles elle serait prioritaire et d'une évaluation économique (réalisée en collaboration avec les professionnels du secteur) afin d'en estimer le coût. Les résultats de ces études seront présentés, dans le courant de l'année 1999, à la commission consultative des prestations sanitaires chargée de donner un avis sur l'inscription et les modifications de prise en charge des dispositifs médicaux et fournitures inscrits au TIPS qui se prononcera notamment sur le bénéfice en terme de coût/efficacité d'une telle mesure.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 22 mars 1999