Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la décision du Conseil d'Etat d'annuler les articles 4 et 5 du décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17-3 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. La présence et l'offre traditionnelles sur les lieux de vente d'objets ayant un lien direct avec les produits viticoles (tire-bouchons, taste-vin, verres) constituent un complément de revenus des viticulteurs mais aussi un élément de convivialité er de communication. Pour les producteurs négociants et coopératives, singulièrement dans les petites régions de production et dans les zones touristiques, la remise de tels objets est le seul moyen de communication de proximité disponible à la différence des grandes sociétés qui peuvent recourir à des campagnes internationales, y compris vers la France à partir des réseaux de télévision par satellite. La restriction découlant de l'annulation partielle du décret du 29 mars est un mauvais coup pour la profession à l'approche des fêtes de fin d'année et, dans des départements comme la Savoie et la Haute-Savoie, à l'approche de la saison touristique d'hiver. 90 % de la production du vignoble d'appellation Savoie est vendu dans la province de Savoie et notamment avec la fréquentation des stations. Il souhaite donc que le Gouvernement prenne rapidement des mesures pour remédier à cette annulation et souhaite connaître les orientations retenues par celui-ci.