Réponse publiée le 9 novembre 1998

L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la situation des enfants de déportés juifs au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Par arrêté du 25 mars 1997, le Premier ministre a confié à Jean Mattéoli une mission d'étude sur la spoliation, durant l'Occupation, des biens appartenant aux Juifs résidant en France. Cette mission a pour objet d'examiner les conditions dans lesquelles des biens immobiliers ou mobiliers, appartenant aux Juifs résidant en France ont été confisqués ou d'une manière générale acquis par fraude, violence ou dol, tant par l'occupant que par les autorités de Vichy entre 1940 et 1944, de rechercher la destination que ces biens ont reçue depuis la fin de la guerre, et d'établir un inventaire des biens accaparés sur le territoire français qui sont encore détenus par les autorités publiques. Un premier rapport d'étape a été remis en janvier 1998 au Premier ministre qui, depuis, a considérablement renforcé les moyens de la mission par la nomination de nouveaux membres et d'un directeur en la personne d'André Larquié ainsi que par la mise à disposition de personnel. Ces mesures ont permis une meilleure structuration des travaux de recherche qui se poursuivent dans plusieurs directions (l'aryanisation économique, l'amende du milliard, les camps de Drancy et de province, les meubles et objets d'art). Par ailleurs, le ministère de l'économie et des finances a constitué, à la demande de la mission Mattéoli, sous l'égide du Conseil national du Crédit et du Titre un comité de surveillance présidé par M. Saint-Geours, chargé de coordonner les recherches effectuées au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Enfin, un comité ayant pour objet d'élucider la question des avoirs susceptibles d'être en déshérence dans les compagnies d'assurances a été mis en place sous la présidence de M. Gougenheim, ancien directeur de l'UAP. Un deuxième rapport sera remis au Premier ministre à la fin de cette année. Le Gouvernement est très attentif aux travaux de la mission Mattéoli sur les spoliations commises durant l'Occupation et sur les restitutions entreprises depuis la Libération. Les conclusions et propositions qui seront faites par la mission Mattéoli permettront au Gouvernement de déterminer les mesures de réparation susceptibles d'être prises au profit des victimes de spoliations, dont les enfants de déportés juifs auxquels l'honorable parlementaire fait allusion.