CSG
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la hausse de la CSG de 4,1 % pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU.PH). En effet, leur rémunération est faite de deux façons : d'une part, d'un salaire universitaire sur lequel sont prélevées les cotisations sociales et, d'autre part, des émoluments hospitaliers qui ne sont soumis à aucune retenue sociale. Par conséquent, la hausse de la CSG sur la partie hospitalière ne sera pas compensée par la diminution des cotisations sociales. Il lui demande si le Gouvernement a prévu de prendre des mesures compensatoires, et, le cas échéant, il souhaiterait qu'il lui en donne connaissance.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998