DSR
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle que devrait jouer la dotation de solidarité rurale (DSR) pour le développement local en finançant les projets des groupements à fiscalité propre. Il lui demande de lui faire connaître, depuis 1993 et par année pour les communes, ou groupements de communes : les autorisations de programme et les crédits de paiement, la consommation des crédits et les crédits affectés à chaque département et la consommation de ces crédits.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 22 décembre 1997
Date de clôture :
16 mars 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur