cotisations
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile des colporteurs de presse se trouvant dans l'impossibilité financière d'opérer un rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime général, comme il est prévu aux articles L. 311-2 et L. 311-3-18° du code de sécurité sociale. Il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions sur ce problème.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 décembre 1997