écoles des mines et des télécommunications
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie à l'industrie sur les préoccupations exprimées par la direction de l'Ecole des mines de Saint-Etienne. En effet, le projet de décret portant organisation du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été présenté au Comité technique paritaire. De plus, la commission des Finances de l'Assemblée nationale semble décidée à créer dès 1998 le BCES La direction de l'école des mines très attachée à l'unicité du lien entre le secrétariat à l'industrie d'une part et les écoles des mines et des télécommunications d'autre part, souhaiterait obtenir des assurances quant au devenir des grandes écoles dépendant des ministères techniques. Il lui demande en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes exprimées par ces établissements prestigieux.
Réponse publiée le 8 juin 1998
Le décret n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le décret n° 97-728 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'industrie prévoient que la tutelle sur les écoles des mines et des télécommunications est assurée par ces deux membres du Gouvernement. Toutefois, afin d'atteindre une plus grande cohérence dans la politique en faveur de l'enseignement supérieur conduite par les pouvoirs publics, il convient de mieux associer le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la tutelle pédagogique de ces établissements. Celle-ci pourrait, par exemple, porter sur le recrutement, l'organisation des cursus et de la scolarité ou les procédures d'habilitation et d'évaluation des formations.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 8 juin 1998