finances
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Saisi par la fédération des sociétés musicales de Côte-d'Or M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de M. le ministre de l'intérieur relatives à leur souhait de permettre aux mairies de pouvoir utiliser le quotient familial dans les écoles de musiques et conservatoires municipaux. Afin de faciliter l'accès au plus grand nombre à l'enseignement musical, il serait souhaitable que les municipalités puissent moduler la tarification de leurs écoles de musique et conservatoire en utilisant le quotient familial.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998