associations
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par l'Union des associations de tourisme de Bourgogne, M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation de plus en plus difficile du secteur associatif touristique. Les réglementations juridiques et fiscales sont de plus en plus complexes et extrêmement mouvantes. Les redressements fiscaux se multiplient et des dizaines d'associations sont aujourd'hui en péril mettant en jeu de très nombreux emplois. Il lui demande de bien vouloir lui présenter ses intentions afin de clarifier le cadre fiscal et juridique de ces associations, prenant en compte la diversité de ce secteur, ainsi que le calendrier prévisionnel de cette réforme importante pour l'emploi dans les zones rurales.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998