écoles
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire dans la perspective de la sortie du moratoire. Réaffirmant la nécessité de la présence des écoles dans les zones rurales, où elles représentent un lieu de vie et de culture, particulièrement dans les petites communes, qui participent au maintien de la vie et de l'activité, il souhaiterait également connaître son avis sur la proposition de loi qu'il a déposée avec un certain nombre de ses collègues visant à assurer la stabilité dans la gestion de la carte scolaire au profit des communes par un contrat de cinq ans entre celles-ci et l'Etat.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998