Réponse publiée le 9 mars 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que dans la ligne des orientations fixées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 19 juin 1997, elle a la ferme intention de moderniser le fonctionnement du service public de la justice. Faciliter l'accès des citoyens au droit et leur accueil dans les tribunaux est en effet l'un de ses objectifs prioritaires. Elle souhaite également que soit améliorée l'efficacité de la justice, tout en préservant sa qualité, ce qui implique la simplification, l'accélération des procédures et la mise en place de nouveaux modes de traitement des affaires favorisant, autant que possible, les réponses de proximité. Dans le souci d'apporter les réponses les plus adaptées aux besoins des justiciables, les changements qu'impliquent la réforme de la justice, dont elle a présenté les grandes orientations le 29 octobre 1997 lors de sa communication en conseil des ministres, seront soumis à une très large concentration à laquelle seront associés les partenaires habituels de la justice, parmi lesquels figurent les associations de justiciables qui pourront ainsi faire connaître leurs attentes et leurs propositions. C'est d'ailleurs dans cet esprit que, par circulaire en date du 1er juillet 1997, la ministre de la justice a demandé aux chefs de cour d'appel et aux préfets de rencontrer, dans le cadre de la consultation nationale portant sur la carte judiciaire, les représentants des associations directement concernées par le fonctionnement de la justice. Madame le garde des sceaux souhaite poursuivre avec la même volonté de concertation la mise en oeuvre des autres volets de la réforme de la justice que le Gouvernement a décidé d'engager.