Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation financière des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Ces organismes multiplient leurs interventions en faveur du patrimoine naturel du territoire national et sont l'un des supports privilégiés pour la mise en oeuvre, sur le terrain et de manière adaptée aux particularités locales, des engagements nationaux, européens et internationaux de la France dans le domaine de la présentation des milieux naturels sensibles. Or, malgré un développement du nombre de réserves naturelles sur notre territoire (30 réserves naturelles en 1976, 136 aujourd'hui) et un accroissement considérable de leurs activités, leur dotation budgétaire en fonctionnement est restée inchangée depuis 1994. Les crédits d'investissement, quant à eux, stagnent depuis plusieurs années. De ce fait, de nombreux conservatoires sont en situation de suppression d'emplois qualifiés alors que leurs besoins sont réels et que leur mission s'inscrit manifestement dans un contexte de service public. En conséquence, il lui demande si elle envisage un éventuel abondement de crédits alloués aux conservatoires régionaux d'espaces naturels.