canal Rhin Rhône
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'indemnisation apportée aux collectivités territoriales qui ont investi dans le projet du canal Rhin-Rhône. Il constate, en effet, qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont investi des sommes importantes pour la réalisation du canal Rhin-Rône. Il note que l'abandon de ce projet, qui répond aux critères de la force majeure, a créé de réels préjudices au sein des collectivités qui ont, parfois lourdement, participé à la réalisation de cette voie de communication. Il lui demande de bien vouloir préciser dans quelle mesure et selon quelles modalités l'indemnisation de ces collectivités est envisagée par le Gouvernement.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998