Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des instituts de formation en soins infirmiers. Il existe actuellement 340 instituts de formation en soins infirmiers : 2 sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, 338 sous tutelle du ministère de la santé, dont 305 adossés à un hôpital public ou privé et 33 non adossés à un hôpital. Ces instituts forment environ 18 000 infirmiers par an. Une réduction est prévue sur quatre ans. Actuellement se pose un problème financier pour ces établissements de formation : les fonds provenant du ministère semblent être délégués avec retard et ne couvrent pas la totalité du coût de la formation. Il lui demande donc, s'il souhaite maintenir le principe de la gratuité des études. Dans l'affirmative, s'il prévoit de faire le nécessaire pour que les fonds soient délégués dès le début de l'année. Il lui demande s'il prévoit un financement partiel ou total par la Caisse nationale d'assurance maladie (c'est ce qui se passe actuellement par l'intermédiaire des budgets hospitaliers) et s'il envisage un autre financement dans le cas d'une modification du statut des instituts en déléguant la responsabilité aux régions.