annuités liquidables
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Les Français vivant actuellement en France, et qui ont travaillé en Algérie après l'indépendance, se trouvent aujourd'hui retraités d'entreprises implantées dans ce pays. Compte tenu du contexte politique actuel, les Français dans cette situation se trouvent à la merci des caisses de retraites qui effectuent les paiements sans régularité. Aussi M. Jean Roatta souhaiterait que le M. le ministre des affaires étrangères lui indique si, dans le cadre des accords bilatéraux entre la France et l'Algérie, des dispositions permettent de solutionner les cas difficiles de nos compatriotes dans cette situation.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998