collectivités locales : âge de la retraite
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les différences de traitement entre les personnels soignants de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière. Dans la mesure où les personnes âgées institutionnalisées sont présentes et demandent des soins constants, les contraintes horaires et les types de cas médicaux sont de même nature. En outre, les conditions de travail, compte tenu des ratios de personnels, ne sont pas forcément plus favorables dans le secteur médico-social. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité de classement en catégorie B des personnels soignants de la fonction publique territoriale, comme ceux de la fonction publique hospitalière, afin d'abaisser l'âge d'ouverture des droits à la retraite.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998